Fessenheim: le décret sur la fermeture de la centrale est paru au JO

Le décret actant le principe de la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), doyenne du parc nucléaire français, lorsque EDF mettra en service l'EPR de Flamanville (Manche), a été publié dimanche au Journal officiel.

 

'L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (...) est abrogée', prévoit l'article 1 du texte, qui précise toutefois que cette autorisation sera abrogée 'à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville', censée intervenir au plus tôt en 2019.

 

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal avait assuré vendredi que ce décret permettant l'arrêt de la centrale, promesse phare de François Hollande, serait pris d'ici la fin du mandat de ce dernier. Elle a qualifié le processus d''irréversible'.

 

'Le décret sur la fermeture de la centrale de #Fessenheim est signé et publié ce matin au JO. C'est dit c'est fait #transitionenergetique', a déclaré dimanche Ségolène Royal dans un tweet.

 

Le conseil d'administration d'EDF a toutefois obtenu, à l'issue d'une réunion mouvementée jeudi, un nouveau délai pour que la demande officielle d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la doyenne des centrales françaises ne soit transmise à l'Etat par l'énergéticien que dans les six mois précédant la mise en service de l'EPR de Flamanville.

 

Le décret, reprenant les conditions mentionnées par la délibération du dernier conseil d'administration d'EDF, précise en outre que la capacité nucléaire du parc de production d'EDF devait respecter la limite de 63,2 gigawatts (GW), soit son niveau actuel, plafond fixé par la loi sur la transition énergétique.

  • RAN 2017
Source : AFP
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