Evasion fiscale: Bruxelles veut pousser les banquiers à la transparence

L'exécutif européen a annoncé jeudi la présentation en juin de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, avocats, banques, vendant des 'mécanismes d'optimisation fiscale' à de riches particuliers ou des multinationales.

 

'Nous voulons nous pencher sur la situation de ceux qui promeuvent l'évasion fiscale', a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, devant des eurodéputés.

 

'Des scandales récents ont exposé la responsabilité de ces intermédiaires qui connaissent très bien la réglementation fiscale et qui s'en servent de facon légale pour réduire la fiscalité des grandes entreprises et autres, il faut que nous combattions ces pratiques', a-t-il continué.

 

'Nous proposerons une nouvelle directive pour accroître les règles de transparence qui s'appliquent aux intermédiaires et ce avant l'été', a-t-il ajouté.

 

Concrètement, l'exécutif européen voudrait que 'les mécanismes d'optimisation', utilisés par ces intermédiaires (conseillers, avocats, banques, etc) soient déclarés 'aux administrations fiscales qui s'échangeront ensuite ces informations'.

 

'Les autorités fiscales pourront ainsi mieux identifier, et beaucoup plus tôt, les faiblesses règlementaires qui permettent à certains de baisser substantiellement leurs impôts', a indiqué M. Moscovici.

 

'Cette proposition aura aussi un effet dissuasif, puisque ceux qui bénéficient de ses mécanismes, qu?ils soient des entreprises ou des particuliers, seront désormais connus des autorités fiscales', a-t-il ajouté.

 

Cette annonce survient le lendemain d'un nouveau scandale mis à jour en Espagne, où dix responsables des banques BNP Paribas et Santander ont été mis en examen dans une affaire de blanchiment d'argent présumé impliquant la banque suisse HSBC.

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Source : AFP
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