Prêter un cadre à une start-up, une forme de mécénat que le gouvernement veut promouvoir

Prêter son salarié à une autre entreprise, la pratique existe, mais reste marginale. À l'occasion de la réforme du code du travail, le gouvernement entend encourager cette forme de mécénat, notamment entre grands groupes et jeunes ou petites entreprises.

 

Le prêt de main d'oeuvre est encadré par la loi Cherpion de 2011, mais sa lecture prête à interprétation. Un flou concernant la facturation du 'prêt' incite aujourd'hui le gouvernement à clarifier les règles, poussé par de nouveaux acteurs de l'économie numérique.

 

Des plateformes de mise en relation d'entreprises souhaitant prêter ou accueillir ont récemment fait leur apparition, Apitalent, Oscarh, Crafty, Mobiliwork... Sur ce dernier site, qui existe depuis bientôt deux ans, 'un peu plus de 300 entreprises de toutes tailles sont inscrites', selon son cofondateur Jérôme Gonon.

 

Le prêt de main d'oeuvre permet à une entreprise A d'envoyer son salarié - dont l'accord est requis - travailler dans une entreprise B, sans rupture ni suspension de son contrat de travail.

 

Les deux entreprises signent une convention précisant la durée du 'prêt' ainsi que ce que l'entreprise prêteuse prévoit de facturer (salaire, cotisations sociales, éventuels frais professionnels).

 

Plusieurs raisons peuvent inciter les entreprises à vouloir prêter leurs salariés.

 

Une entreprise en difficulté, par exemple pour cause de baisse d'activité, peut choisir d'envoyer quelques salariés travailler ailleurs le temps de retrouver une meilleure santé. Cela lui permet de réaliser des économies sur les salaires, sans se séparer pour autant de ses salariés ou les laisser inoccupés.

 

Au sein d'un grand groupe, le dispositif peut aussi permettre aux entreprises de faire naviguer leurs salariés entre différentes filiales.

 

Autre possibilité, les salariés d'une grande entreprise envoyés travailler dans une start-up.

 

C'est le cas de Marie Bergeret, directrice marketing depuis 10 ans chez L'Oréal, récemment 'prêtée' à une start-up d'e-commerce. 'Ma manière de fonctionner avait besoin d'être un peu dépoussiérée', reconnaît-elle en riant. 'J'avais besoin d'être immergée dans le digital'.

 

  • Des prêts gratuits

 

Habituée aux grandes structures, elle se retrouve plongée dans une équipe d'une petite vingtaine de personnes, beaucoup plus jeunes, à qui elle apporte son expérience et dont elle espère apprendre de nouvelles pratiques en retour.

 

Après trois semaines, premier constat : 'En interne, personne n'utilise le mail !' s'étonne-t-elle. L'entreprise utilise des logiciels de messagerie instantanée, 'je trouve ça très efficace.'

 

C'est ce type d'échanges que le projet de loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances, examinée mardi à l'Assemblée nationale dans la version de la commission mixte paritaire, mentionne en proposant des adaptations 'en matière de droit du travail et de droit fiscal'.

 

En cause les conditions de facturation. Si le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est interdit, le prêt gratuit ou à moindre coût n'est pas explicitement autorisé.

 

'Aujourd'hui, la loi nous indiquant que je dois facturer salaire, charges sociales et frais professionnels, cela veut dire qu'en théorie, si je refacture moins que ça, je peux tomber dans le cas d'un prêt illicite de main d'oeuvre', explique l'avocat en droit social Florian Carriere, qui a participé à un groupe de travail sur le sujet.

 

Les start-up sont pourtant souvent incapables d'assumer les salaires de cadres venus de grands groupes, et le flou de la loi peut se révéler dissuasif - car entrainant un risque - pour des entreprises pourtant disposées à prêter leur salarié 'gratuitement'.

 

Pour autant, se concentrer sur les seules relations entre start-up et grands groupes est 'dommage', selon Florian Carriere. 'Il y a beaucoup d'hypothèses de prêt de main d'oeuvre qui pourraient être favorables à l'emploi, entre des entreprises de toutes tailles', estime l'avocat, qui plaide plus globalement pour une simplification de la procédure administrative.

 

Du côté de la CGT, on est plutôt opposé à la mesure. 'On va confier des missions à des start-up et on va s'en servir comme des sous-traitants', juge Fabrice Angéi, membre de la direction de la confédération. La crainte à terme : une 'mainmise des gros sur les petits'.

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