L’Urssaf Basse-Normandie a collecté 5 milliards d’euro en 2016 !

L’Urssaf Basse-Normandie a encaissé 5 milliards d’euros en 2016, ce qui représente une progression de 1,57 %. Cette hausse traduit le contexte économique plus favorable de 2016 : la masse salariale sur laquelle sont calculées les cotisations augmente de 2,5 %.

L’année 2016 a été particulièrement marquée par la montée en charge de la déclaration sociale nominative (DSN). Avec ce nouveau dispositif, les entreprises transmettent les informations qui déterminent le montant des cotisations à régler directement à partir de leur logiciel de paie. Au 1er janvier 2016, 5 300 DSN étaient déposées, 26 000 en décembre.

En 2016, l’Urssaf Basse-Normandie a contrôlé près de 4 051 entreprises, ce qui a généré 19,9 millions d’euros de redressements, dont 1,9 millions ont été restitués aux entreprises.

En matière de lutte contre le travail dissimulé, 1 188 actions de contrôle ont été menées pour 12,6 millions d’euros de redressement. Cette bonne performance trouve son origine dans la poursuite des actions de ciblage, une amélioration des méthodes d’investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude. Autre élément contribuant à l’efficacité des redressements : la consolidation des partenariats.

L’Urssaf Basse-Normandie démontre également sa volonté d’accompagner les entreprises qui connaissent des difficultés de paiement. L’objectif est de limiter les procédures de recouvrement forcé et donc de développer le recouvrement amiable. L’envoi d’avis amiable et les relances téléphoniques permettent de résoudre 1/3 des dossiers avant la mise en demeure. En 2016, 63 % des demandes de délais de paiement ont reçu un avis favorable soit 3 935 délais octroyés ; 4,9 millions d’euros de remises de majorations en cas de retard de paiement ont été accordées.

« L’Urssaf Basse-Normandie s’est vue reconnaître son savoir-faire dans de nombreux domaines : efficacité de la lutte contre le travail dissimulé, gestion de la DSN, responsabilité de la maîtrise d’ouvrage déléguée Impact Emploi Association, …» Hervé Castre, Directeur.

À propos de l’Urssaf Basse-Normandie

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale. Il s’est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Soit un total de 900 partenaires.

Le réseau des Urssaf a développé la qualité de la relation et du service auprès de ses 9,7 millions de cotisants en s’inscrivant dans une économie du tout numérique. Il propose des offres de service spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (CEA, Impact emploi association), ou les petites entreprises (TESE, CNFE**).

En 2016, l’Urssaf Basse-Normandie a encaissé 5 milliards d’euros auprès de 124 854 cotisants, mené 4 051 actions de contrôle des cotisants et accompagné les entreprises en difficulté en accordant 3 935 délais de paiements.
*CEA (Chèque emploi associatif), TESE (Titre emploi service entreprise), CNFE (Centre national des firmes étrangères)
** entreprises, administrations, collectivités territoriales, professions indépendantes, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux

  • Business Story Exp-Cpt nov 2017
Source : Urssaf Basse-Normandie



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