Le premier volet de décentralisation donnera à la CREA le rang de métropole

Une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional sera créée par la loi de décentralisation, présentée mercredi en conseil des ministres. Cette nouvelle instance établira un « pacte de gouvernance territoriale, outil de la mise en cohérence des compétences au niveau local sous l’égide d’une collectivité chef de file », indique le communiqué du conseil des ministres.

Ce volet de la réforme - qui en comportera trois différents - crée également un nouveau statut de “métropole“ pour les agglomérations de plus de 400.000 habitants, ce qui inclue la CREA (Rouen) mais pas la CODAH (Le Havre) dans son périmètre actuel. Leurs compétences seront très larges en matière économique, de transition énergétique et de politique de la ville. Par ailleurs, Paris, Marseille et Lyon, auront un statut particulier, la Métropole de Lyon devenant une collectivité territoriale à part entière, qui exercera sur son territoire, outre les compétences métropolitaines, l’ensemble des compétences aujourd’hui exercées par le département.

Le deuxième projet de loi confèrera aux régions le rôle de chef de file du développement économique, la pleine compétence pour la formation professionnelle et l’apprentissage, la coordination et l’animation du service public de l’orientation. Dans ce volet, les départements sont confirmés comme chefs de file de la solidarité territoriale. Ils élaboreront, avec l’Etat, un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Il élargit le champ de l’assistance technique que les départements peuvent proposer aux communes, à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat. Le département de la Seine-Maritime a anticipé cette compétence avec la création de l’Agence technique départementale en 2012.

Le troisième projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale instituera le Haut Conseil des territoires, présenté comme un « lieu du dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales et l’Etat » à son plus haut niveau. Il est présenté comme une sorte de Conseil économique, social et environnemental des collectivités.
  • RRI 204
Source : ANI
AVERTISSEMENT © Toutes les informations contenues dans cette dépêche sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’ANI. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’ANI.



  • Les journées de l'international