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La Région réforme la commande publique dans un sens favorable aux entreprises locales

2 novembre 2016

Comment faire profiter l’économie locale de la commande publique sans enfreindre les dispositions sur la libre concurrence ? Dans les appels d’offres, la région Normandie introduira des clauses censées plus faciles à honorer par les entreprises locales que par des entreprises extérieures. Le président UDI de la Région Normandie Hervé Morin a présenté vendredi ce nouveau dispositif dit «  de préférence régionale », lors d’une réunion au lycée des métiers Laplace de Caen. « La ressource locale doit aller aux entreprises locales », a-t-il résumé en rappelant qu’il s’agissait « d’un engagement de campagne ».
 
La Région agira dans quatre directions : 
 
  • La sous-traitance. Elle sera encadrée. Les prix ne compteront plus que pour 40% dans le choix des offres. Le candidat devra être en mesure de fournir les critères qui lui ont permis de faire son prix. L’administration régionale se mettra en situation de « repérer les prix anormalement bas ». La sous-traitance ne sera pas possible dans le cœur de métier des entreprises lauréates. Enfin, « pour des raisons de sécurité », les salariés devront parler français sur les chantiers.
  • L’apprentissage. Les entreprises candidates devront embaucher des apprentis en alternance, si possible inscrits dans la région.
  • La simplification. La philosophie est qu’il revient à l’administration de gérer « la complexité administrative » et non à l’entreprise. La dématérialisation sera généralisée. Les candidats pourront répondre aux appels d’offres avec leur simple numéro de SIRET, la Région collectant par elle-même les autres renseignements. La Région informera chaque année de ses projets d’investissement pour les deux ans à venir.
  • La trésorerie. La Région s’engage à avancer 20% du montant des marchés attribués, à réduire la retenue de garantie à 3% et à raccourcir les délais de paiement à 30 jours. Par ailleurs, les pénalités de retard ne seront plus « systématiquement » appliquées.
 
L’enjeu est important. La commande publique régionale oscille entre 300 et 400 M€ par an et Hervé Morin a indiqué qu’il cherchera à élargir le dispositif aux collectivités que la Région aide comme les intercommunalités et les communes. Pour l’élu, le jeu est d’autant plus intéressant qu’il ne coute pas « un centime d’argent public ».
 
Ce dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain a fait l’objet d’une charte signée avec les représentants des syndicats patronaux du bâtiment et des travaux publics.
Source : ANI